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Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Deuxième : Du droit de propriété : Sous-Titre Premier : Des modes d'acquisition de la propriété

ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 :اﻟﻜﺘﺎب اﻷول : اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻧﻲ: ﺣﻖ اﻟﻤﻠﻜﻴﺔ : اﻟﺠﺰء اﻷول : الأﺳﺒﺎب اﻛﺘﺴﺎب اﻟﻤﻠﻜﻴﺔ

Code D R 2020/ L 1 /T 2/P 11 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des droits réels — Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Article 17 La propriété confère à son titulaire le droit exclusif d'user de sa chose, d'en jouir et d'en disposer. Article 18 La propriété du sol emporte, sauf disposition légale ou conventionnelle contraire, la propriété du dessus et du dessous. Article 19 Le

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