Décret

Décret n° 67-343 du 5 octobre 1967 déterminal les dispositions matérielles et les conditions d'hygiène et de sécurité dans les privées d'éducation physique et sportive

أمر عدد 343 لسنة 1967 مؤرخ في 05 أكتوبر 1967 يتعلق بضبط المقتضيات المادية وظروف حفظ الصحة والأمن بالقاعات الخاصة للتربية البدنية والرياضية

D 1967/3435 octobre 1967JORT n° 43 du 6 octobre 1967

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 67-30 du 5 août 1967, réglementant l'exercice de la profession d'éducateur physique et sportif; Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et &agrav

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 2

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées du sport Arrêté · 28 octobre 2005
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées d'éducation physique et des activités sportives (non disponible)

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 67-30 du 5 août 1967, modifiant la loi n° 67 - 29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature Loi · 5 août 1967

Textes visés 2

Textes qui citent ce texte 1

Textes liés 1