Décret
Décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985 fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes
امر عدد 1178 لسنة 1985 المؤرخ في 24 سبتمبر 1985 المتعلق بضبط قائمة الاعوان الذين يمارسون وظائف منهكة
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2017-431 du 13 avril 2017, modifiant le décret n° 85 - 1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes
- Décret n° 2003-1262 du 9 juin 2003, complétant le décret n° 85 - 1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçants des fonctions astreignantes