Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2017-431 du 13 avril 2017, modifiant le décret n° 85 - 1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes
أمر حكومي عدد 431 لسنة 2017 مؤرخ في 13 أفريل 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1178 لسنة 1985 المؤرخ في 24 سبتمبر 1985 المتعلق بضبط قائمة الأعوان الذين يمارسون وظائف مرهقة
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2020-679 du 27 août 2020, complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
- Décret gouvernemental n° 2016-903 du 18 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
- Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation
- Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs
- Décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985 fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes
- Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public