Liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat , des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif

Modifié par : - Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986 - Décret n° 91-812 du 25 mai 1991 - Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997 - Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006 -  Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024 Groupe I: Eléments permanents en espè