Décret Texte consolidé
Décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
أمر عدد 1710 لسنة 2012 مؤرخ في 14 سبتمبر 2012 يتعلق بتوزيع أوقات وأيام عمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية
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Textes visés 7
- Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021 - 49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
- Arrêté du Chef du Gouvernement du 22 janvier 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021 - 49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
- Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020 - 153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques
- Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques
- Décret gouvernemental n° 2017-810 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2012 - 1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Textes qui citent ce texte 10
- Décret gouvernemental n° 2017-810 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2012 - 1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 2006-58 du 28 juillet 2006, instituant un régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères
- Loi organique n° 2005-81 du 4 août 2005, modifiant et complétant la loi n° 67 - 29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature
- Loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95 - 46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes
- Loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 88-113 du 27 octobre 1988 ratifiant le décret-loi n°88 - 1 du 15 septembre 1988 portant modification de la loi organique n° 86-72 du 28 juillet 1986 portant modification de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, , au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats
Voir plus (2)
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature