Décret
Décret n° 2014-2270 du 24 juin 2014, modifiant le décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
أمر عدد 2270 لسنة 2014 مؤرخ في 24 جوان 2014 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 71 لسنة 2008 المؤرخ في 8 جانفي 2008 المتعلق بضبط قائمة التجهيزات والمعدات والمواد الموجهة للأنشطة الرياضية والتنشيط التربوي والاجتماعي المؤهلة للانتفاع بالإعفاء من المعاليم الديوانية والأداء على القيمة المضافة وإجراءات منح هذه الامتيازات
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
- Liste n° 3 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits de sport fabriqués localement et susceptibles de bénéficier du privilège fiscal à l'acquisition sue le marché local
- Décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d’animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d’octroi de ces avantages
- Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages (non disponible)
Textes qui citent ce texte 8
- Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
- Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
- Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d’animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d’octroi de ces avantages
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances