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En vigueur ANX 3 · 08/01/2008

Liste n° 3 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits de sport fabriqués localement et susceptibles de bénéficier du privilège fiscal à l'acquisition sue le marché local

Modifié par : - Décret n° 2014-2270 du 24 juin 2014 - Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020 - Chaussures de hand-ball : - chaussures de volley-ball ; - chaussures de foot-ball ; - chaussures de basket-ball ; - Short ; - maillot de sports ; - chaussette (HB, BB, VB, F

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