Texte consolidé
Liste n° 3 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits de sport fabriqués localement et susceptibles de bénéficier du privilège fiscal à l'acquisition sue le marché local
قائمة عدد 3 للأمر عدد 71 لسنة 2008 : التجهيزات و المعدات و المواد المصنوعة محليا المعدة للرياضة و المؤهلة للإنتفاع بالإمتياز الجبائي عند الإقتناء من السوق المحلية
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
- Décret n° 2014-2270 du 24 juin 2014, modifiant le décret n° 2008 - 71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages