Loi

Loi n° 76-92 du 4 novembre 1976, Relative à l'infrastructure sportive et socio-éducative

قانون عدد 92 لسنة 1976 مؤرخ في 4 نوفمبر 1976 يتعلق بالهيكل الأساسي الرياضي والإجتماعي - التربوي

L 1976/924 novembre 1976

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