Décret n° 2002-1686 du 15 juillet 2002, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'exploitation des ouvrages sportifs de la cité olympique 7 novembre 1987 de Radès

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, Vu la loi n° 76-92 du 4 novembre 1976, relative à l'infrastructure sportive et socio-éducative, Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, relative à l'organisation et le dévelo