Note aux intermédiaires agrées n° 2020-38 : Mise en production de la solution de gestion du flux national en devises « FIN MONITOR »
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 4
- Annexe 4 à la note aux intermédiaires agrées n° 2020-38 :Format de la nomenclature des comptes de la clientèle à mettre à la disposition de la BCT
- Annexe 3 à la note aux intermédiaires agrées n° 2020-38 : Codification relative au type du support réglementaire justifiant l’opération à insérer dans le champ 77B
- Annexe 2 à la note aux intermédiaires agrées n° 2020-38 : Codification relative à la nature de comptes à insérer dans le champ 77B
- Annexe 1 à la note aux intermédiaires agrées n° 2020-38 :Nomenclature d’activités tunisienne 2009 NT 120.01-1 (NAT 2009)