Annexe 3 à la note aux intermédiaires agrées n° 2020-38 : Codification relative au type du support réglementaire justifiant l’opération à insérer dans le champ 77B

1. Titre de commerce extérieur : TCEX 2. Fiche d’information : FINF 3. Autorisation de transfert BCT : AutF1

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