Annexe 4 à la note aux intermédiaires agrées n° 2020-38 :Format de la nomenclature des comptes de la clientèle à mettre à la disposition de la BCT

Nombre de caractères du numéro du compte Emplacement des caractères indiquant le statut du titulaire du compte Série de caractères indiquant le statut de résident Série de caractères indiquant le statut de nonrésident Emplacement des caractères indiqua