L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 20/2020 · 17/11/2020

Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2020- 20 du 17 novembre 2020: Codification et admission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie auprès du dépositaire central des titres

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE n° 2020- 20 du 17 novembre 2020   OBJET: Codification et admission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie auprès du dépositaire central des titres. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2000-35 du 21 mars 20

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.