Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels class&eacu

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires

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