Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 17 نوفمبر 2014 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عـدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة مواد التجميل والعطورات
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 15 juin 1977, portant agrém
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.