Prise de position

Régime applicable aux montants transférés au profit d’une société française membre d’un groupement chargé d’une mission d’audit

الخصم من المورد على المبالغ الراجعة لشركة فرنسية تابعة لمجمع

P P 515/201518 mars 2015

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.