En vigueur Code S P 2022 / L 5 · 02/03/2022

Code du statut Personnel 2022 : Livre 5 : La garde

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Article 54 La garde consiste à élever l'enfant et à assurer sa protection dans sa demeure. Article 55 La femme qui refuse d'assurer la garde de l'enfant n'y sera obligée que lorsque aucune autre personne ne pourra lui être substituée. Article 56 (Paragraphes 2, 3, 4, 5, 6 et

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