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Annexe à la note commune n° 15/2011 : Exemples d’application

ملحق للمذكرة العامة عدد 15 لسنة 2011 : أمثلة تطبيقية

ANX26 juin 2011

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Exemple n°1 Soit une personne mariée qui a réalisé au cours de l’année 2011 les revenus suivants : 1. Revenus fonciers provenant de la location d’un immeuble à usage d’habitation de 5.400 D 2. Pension de retraite annuelle de 12.000 D ayant fait l’objet d’une retenue &a

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