Décret-loi
Décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, modifiant et complétant le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
مرسوم عدد 43 لسنة 2011 مؤرخ في 25 ماي 2011 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية
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Textes visés 9
- Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation
- Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre VIII : Des sanctions et procédures
- Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre V : De la protection des biens meubles
- Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre premier : Dispositions générales
- Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
- Décret gouvernemental n° 2017-1253 du 17 novembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 664 du 28 janvier 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'implantation des grandes surfaces et des centres commerciaux
- Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis
- Décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, modifiant le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
Voir plus (1)
- Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2016 : Titre VIII : Des sanctions et procédures (non disponible)