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Annexe n°1 à la note commune N° 14/2016 : exemples d’illustrations

ملحق عدد 1 للمذكرة العامة عدد 14 لسنة 2016  : أمثلة تطبيقية

ANX 129 février 2016

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Exemple 1: Cas d’une société exerçant le commerce de chauffe-eaux solaires soumise à la TVA au titre de la totalité de son activité Supposons que ladite société ait réalisé un chiffre d’affaires au titre de l’exercice 2015 de 2000 000 dinars. Du fait que l

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