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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie

قـرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 31 ديسمبر 2014 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 11 للاتفاقية المشتركة القطاعية لتحويل البلور والمرآة

ART 31/12/201431 décembre 2014

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Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 7 septembre 1985, portant agr&eacu

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