Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 8 مارس 2013 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 11 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمسابك والتعدين والبناءات الميكانيكية
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 11 décembre 1975, portant a
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