Arrêté
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression
قرار من الوزير المكلف بتسيير وزارة الصناعة والمناجم والطاقة بصفة وقتية مؤرخ في 3 سبتمبر 2026 يتعلق بالمصادقة على العقد النموذجي لتزويد الحرفاء العاديين بالكهرباء جهد منخفض و/أو بالغاز الطبيعي ضغط منخفض
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
Annexes 2
- Annexe 2 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Conditions générales
- Annexe 1 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Contrat de fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression