Loi
Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire
قانون عدد 30 لسنة 2020 مؤرخ في 30 جوان 2020 يتعلق بالاقتصاد الاجتماعي والتضامني
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Textes visés 5
- Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice
- Décret gouvernemental n° 2021-436 du 17 juin 2021 relatif à la cessation d’application du mécanisme de l’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et des chantiers agricoles hors chantier
- Note ACM n°33 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux conditions de mise en œuvre de la ligne de crédit d’un montant de 15 millions d’euros et du fonds d’appui à l’inclusion financière d’un montant de 7 millions d’euros destinés au programme d’appui au développement du secteur privé et de l'inclusion financière dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
- Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises
Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Note commune N° 22/2011 : Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles créées en vertu de la loi n° 2005 - 94 du 18 octobre 2005
- Conséquences du défaut de mention des avantages prévus par l'article 30 de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989
- Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles
- Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n° 85 - 78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales