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Code des assurances 2025 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 4 : L’organisation de la profession

مجلة التأمين 2025 : العنوان الثاني : تنظيم المهن الخاصة بقطاع التأمين : الباب الرابع : تنظيم المهنة

Code A /2025 / T 2/ CH 41 janvier 2025

Texte intégral du code disponible Code des assurances — Édition revue et corrigée le 5 février 2020 Lire le code article par article →

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Section I L’association professionnelle des entreprises d’assurances Article 91 (Abrogé et remplacé par l'article premier de la loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002) Les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances sont tenues de constituer une association professionnelle don

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2008-8 du 13 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances Loi · 13 février 2008
Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997 Loi · 1 avril 2002

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