Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
قرار من وزير المالية مؤرخ في 3 جوان 2020 يتعلق بتنقيح قرار وزير المالية المؤرخ في 27 ديسمبر 2019 المتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القــانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2020
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret Gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique