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En vigueur ART 03/06/2020 · 03/06/2020

Arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020

Le ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, notamment ses deux articles 52 et 53, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complét&eac

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