Loi
Loi n° 2009-9 du 16 février 2009, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
قانون عدد 9 لسنة 2009 مؤرخ في 16 فيفري 2009 يتعلق بتنقيح مجلة التهيئة الترابية والتعمير
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Textes visés 9
- Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 28 janvier 2025, fixant les conditions d’attribution des lots destinés à l’habitat individuel par l’Agence foncière d’habitation
- Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020 : Titre Premier : De l'aménagement du territoire
- Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 janvier 2015, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements des terrains affectés à la création des zones industrielles dont la superficie est inférieure à 50 hectares
- Décret n° 2014-2236 du 16 juin 2014, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des accords
- Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 8 mai 2014, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social
- Annexe à la note commune n°16/2010
- Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale
- Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel (non disponible)
Voir plus (1)
- Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2011 : Titre premier : De l'aménagement du territoire (non disponible)