Code

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Neuf : Contrôle de l’administration sur les activités de prospection, de recherche et d’exploitation

مجلة المحروقات 2025 : العنوان التاسع : في مراقبة الإدارة الأنشطة الاستكشاف والبحث والاستغلال

Code Hydro/2025/T 91 janvier 2025

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

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