En vigueur Code Hydro/2025/T 6 · 01/01/2025

Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Six : Du régime spécial de participation de l’entreprise nationale

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Article 91 Tout pétitionnaire de Permis de prospection et de Recherche d'Hydrocarbures en Tunisie doit offrir dans sa demande une option à l'Entreprise Nationale en vue de sa participation dans toute concession d’exploitation et ce dans les conditions précisées par le présent code (Modifié

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