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Circulaire

Circulaire aux banques n° 2017-03 : Réglementation des conditions de banque

Cir 03/201726 avril 2017

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Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ; Vu le code de prestation des s

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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