Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre du commerce et du développement des exportations. Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d’un of

Décret n° 2023-528 du 17 juillet 2023, relatif à la détermination du barème d’agréage exceptionnel du blé dur et du blé tendre à l’achat pour la campagne 2023/2024

Annexes 2

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