Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
قرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الاقتصاد والتخطيط مؤرخ في 24 جويلية 2026 يتعلّق بضبط كراس الشروط المتعلق بالمبيتات الجامعية الخاصة المعدة لإيواء الطلبة
ART 24/07/2026·24 juillet 2026·JORT n° 075 du 24 juillet 2026
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie et de la planification,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, port
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