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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des minoteries

قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 3 فيفري 2015 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمطاحن

ART 03/02/20153 février 2015

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Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agr&eacu

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