Décret n° 2024-308 du 10 mai 2024, déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax

Textes liés 6

• Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales Loi organique · 9 mai 2018
• Décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion Décret · 1 août 1994
• Décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles Décret · 26 septembre 1994
• Loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative a l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles Loi · 31 janvier 1994
• Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Loi · 28 novembre 1994
• Décret n° 94-2001 du 26 septembre 1994, relatif à la fixation des conditions et des modalités de participation des occupants, des exploitations et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion dans lesdites zones (non disponible)