Décret
Décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion
أمر عدد 1635 لسنة 1994 مؤرخ في أوّل أوت 1994 يتعلق بتنظيم مجامع الصيانة والتصرف في المناطق الصناعية وبكيفية إحداثها وتسييرها
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Textes visés 1
- Décret n° 94-2001 du 26 septembre 1994, relatif à la fixation des conditions et des modalités de participation des occupants, des exploitations et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion dans lesdites zones (non disponible)