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Décret

Décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles

أمر عدد 2000 لسنة 1994 مؤرخ في 26 سبتمبر 1994 يتعلق بضبط النظام الأساسي النموذجي لمجامع الصيانة والتصرف في المناطق الصناعية

D 1994/200026 septembre 1994JORT n° 80 du 11 octobre 1994

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7, Vu la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant modifi

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