Décret
Décret n° 2002-2086 du 16 septembre 2002, portant modification du décret n° 86 - 383 DU 22 mars, relatif à l'octroi de prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
أمر عدد 2086 لسنة 2002 مؤرخ في 16 سبتمبر 2002 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 383 لسنة 1986 المؤرخ في 22 مارس 1986 المتعلق بمنح قروض سكنية من طرف صناديق الضمان الإجتماعي
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 12
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
- مذكرة عمل عدد 66 لسنة 2002 : تطبيق الفصل 2-18-45 و 53 من الأمــر عدد 499 لسنة 1974 المؤرخ في 27 آفريل 1974 و الفصل 29 من الأمــر عدد 1166 لسنة 1995 المؤرخ في 3 جويلية 1995
- Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale
- Loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1996 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
- Loi n° 95-102 du 27 novembre 1995, portant révision de la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
- Décret n° 89-609 du 7 juin 1989 portant modificI986, du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
Voir plus (4)
- Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81 - 6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
- Décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif aux prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale