Note commune En vigueur NC 17/1990 · 01/01/1990

Note commune N° 17/1990 :Le régime d'imposition des produits des comptes courants

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OBJET : Le régime d'imposition des produits des comptes courants Aux termes de l'article 34 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, les produits des comptes courants sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers et sont

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