OBJET : Sort du forfait de l'Impôt sur le revenu La question est posée de savoir si le forfait acquitté par un petit exploitant est libératoire de l'impôt sur le revenu, quelque soit le revenu déclaré au titre de .l'activité exonérée . Il a été
Note commune
Note Commune N° 29/1991 : Sort du forfait de l'Impôt sur le revenu
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- impôt sur le revenu pour le personnel étranger
- Note Commune N° 20/1991 : Minimum d'impôt sur le revenu dû par les associés des sociétés de personnes
- Note Commune N° 30/1991 : Minimum d'impôt sur les sociétés
- Note commune N° 14/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement exportatrices