Note commune En vigueur N C 18/1993 · 01/01/1993

Note Commune N° 18/1993 : Régime de la TVA applicable aux bureaux d'études géotechniques

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OBJET : Régime de la TVA applicable aux bureaux d'études géotechniques. La question s'est posée de savoir le taux de la TVA due par les bureaux d'études géotechniques. A ce sujet, il y a lieu de préciser que les études réalisées par les bureaux de géotech

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