Décret
Décret n° 2011-456 du 30 avril 2011, modifiant le décret n° 2010 - 2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger
أمر عدد 456 لسنة 2011 مؤرخ في 30 أفريل 2011 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 2948 لسنة 2010 المؤرخ في 9 نوفمبر 2010 والمتعلق بضبط شروط وصيغ وإجراءات منح ترخيص تعاطي مؤسسات خاصة لأنشطة في مجال التوظيف بالخارج
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Textes visés 5
- Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret gouvernemental n° 2019-1064 du 4 novembre 2019, modifiant le décret n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
- Décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger
- Annexe 1-8 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 :Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées à certains services et activités commerciales (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2010-49 du 1er novembre 2010, complétant la loi n° 85 - 75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique
- Décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de l'autorisation d'exercice par des établissements privés d'activités de placement à l'étranger
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel