Code Texte consolidé
Code des douanes 2026 : Titre V : Opérations de dédouanement
مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺨﺎﻣﺲ : ﻋﻤﻠﻴﺎت اﻟﺘﺴﺮﻳﺢ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻲ
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
- Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
- Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016