Prise de position

Retenue à la source applicable à la mise à disposition d’une salle de remise en forme et d’un terrain de sport pour exploitation

نسبة الخصم من المورد المطبّقة على المبالغ الراجعة لشركة التنشيط الرياضي مقابل وضعها لملعب كرة قدم وقاعة كمال أجسام

P P 1792/201921 mai 2019

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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