Prise de position

Régime en matière d’IS et de TVA applicable aux échantillons de produits pharmaceutiques servis gratuitement

النظام الجبائي في مادتي الضريبة على الشركات والأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات توزيع شركة مواد صيدلية لعيّنات من الأدوية مجّانا على الأطباء

P P 2573/201918 juillet 2019

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.