مذكرة خاصة عدد 2724 بتاريخ 29 جويلية 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أنه في إطار البحوث والأنشطة العلمية التي تجرى بمركز البيوتكنولوجيا ببرج السدرية، يتولى الباحثون القيام بتحاليل علمية في مخابر أجنبية من بينها التحاليل التي قام بها أحد الباحثين بالمركز في مخبر بمؤسسة
Prise de position
Régime applicable aux montants payés en contrepartie d’analyses scientifiques réalisées dans un laboratoire étranger
النظام المطبق للمبالغ المدفعوعة مقابل بحوث وأنشطة العلمية يتم إجراؤها في معمل أجنبي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable aux montants payés en contrepartie d’analyses réalisées par un laboratoire Allemand au profit d’un centre de biotechnologie tunisien
- Régime fiscal applicable au transfert de sommes au profit d'un laboratoire Allemand en contrepartie de la réalisation d'analyses scientifiques
- Retenue à la source au titre de services d’analyses scientifiques réalisés en Italie
- Régime applicable à des services d’analyses achetés auprès d’un laboratoire établi à Hong Kong
- Retenue à la source au titre de services d’analyses réalisés en France