Prise de position

Régime applicable aux montants transférés à l’étranger en contrepartie de la publication d’articles scientifiques dans une revue étrangère

النظام الجبائي للمبالغ المحولة للخارج مقابل نشر مقالات علمية في مجلة أجنبية

P P 2816/20192 août 2019

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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