Annexe 2 : Liste des équipements agricoles et de la pêche fabriqués localement
ملحق عدد 2 :قائمة التجهيزات الفلاحية و الصيد البحري المصنوعة محليا
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N° 38 Journal Officiel de la République Tunisienne - 17 Mai 1994 811 Ex. 89.07 Ex. 90.14 Ex. 90.25 Ex. 95.07 - Tracteurs à chenilles, agricoles - Autres tracteurs agricoles - Radeaux gonflables - Boussoles y compris les compas de navigation, autres instruments et appareils de navigation maritime et leurs parties - Densimètres et pèses liquides destinés à l'aquaculture - Equipement de pêche sous-marine N° du tarif Désignation des produits ANNEXE - II - Liste des équipements agricoles et de la pêche fabriqués localement N° du tarif Ex. 39-23 Ex. 39-26 Ex. 56-08 Ex. 73-05 Ex. 73-06 Ex. 84-02 Ex. 84-08 Ex. 84-13 Ex. 84-18 Ex. 84-23 Ex. 84-24 Ex. 84-32 Ex. 84-33 Ex. 84-36 Ex. 94-06 Désignation des produits - Caisses en plastiques - Flotteurs pour la pêche d'un diamètre inférieur ou égal à 10 cm - Filets de pêche - Tubes et tuyaux soudés utilisés dans les pompages et les forages d'eau et la construction navale - Conduites métalliques complètes avec raccords rapides - Chaudières à vapeur autres que les chaudières aquatubulaires - Moteurs pour la propulsion des bateaux : d'une puissance inférieure à 50 CV - Moteurs diesel stationnaires à 1 ou 2 cylindres pour pompage - Motopompes et électropompes monocellulaires à axe horizontal ou vertical - Tank à lait - Ponts bascules destinés exclusivement aux silos de stockage de céréales - Appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre pour l'agriculture - Charrues - Herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes sarcleuses et bineuses - Epandeurs de fumier - distributeurs d'engrais dont la capacité ne dépasse pas 600 litres - Presse à fourrage, y compris les presses ramasseuses - Couveuses et éleveuses - Serres agricoles
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 99-832 du 12 avril 1999, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1984 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
- Décret n° 96-2240 du 18 novembre 1996, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles aux avantages prévus par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations