Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 8 أفريل 2016 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عـدد 13 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة مواد التجميل والعطورات
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 15 juin 1977, portant agrément de la convention collective nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie,
Vu l'arrêt
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.