Prise de position
Régime applicable aux payements au profit de non-résidents en contrepartie de l’accès à des systèmes informatiques
حول الخصم من المورد على الدفوعات مقابل النفاذ إلى تطبيقة إعلامية
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.